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Titre L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale
Auteur Pugeault S.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai-juin 1997
Page 879-893
Mots-clés (matière)collectivité territoriale dépenses publiques droit administratif jurisprudence tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Jean Paul II
Résumé I-L'organisation d'une messe dans l'enceinte d'une base aérienne. II-L'interdiction de la mise à la charge du budget communal d'une dépense directement liée à la célébration d'un culte.