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Titre Suspension
Auteur Erstein L.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3/1997, 20 mars 1997
Page 284-285,311
Mots-clés (matière)droit administratif juridiction administrative jurisprudence procédure judiciaire référendum
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sous un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 22-02-96 à propos des conditions dans lesquelles le juge administratif peut ordonner la suspension de l'exécution d'une délibération et d'un arrêté (en l'occurence une décision de recourir à un referendum local).