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Titre La souveraineté populaire en question
Auteur Blanc G.
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 30-35, 24 juillet 1996, doctrine no 3952
Page 307-310
Mots-clés (matière)cour d'assises juridiction justice réforme
Mots-clés (géographie)France
Résumé A propos de la réforme de la Cour d'assise: I. Une condition préalable: repenser le jury. II. Une réforme nécessaire: aligner la Cour d'assise sur le droit commun: l'instauration du double degré de juridiction, la nécessaire motivation des décisions.