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Critères : [Avec les mots-clés : (cour d'assises)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Rwanda. Génocide des Tutsi: le retard français ?avec mots-clésHélène DumasL'Histoireno 476, octobre 2020
POURQUOI RAOUL VILLAIN FUT ACQUITTÉavec mots-clésL'Histoireno 397, mars 2014
Viol : COMBAT pour un procèsavec mots-clésL'Histoireno 393, novembre 2013
Les jurés populaires : la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (Extraits)avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 374, octobre 2011
Le droit reste un métieravec résuméavec mots-clésMichel Huyetteaccès libreProjetno 323, septembre 2011
Quand les citoyens rendent la justiceavec résuméavec mots-clésArmelle Giglio-Jacquemot, Aziz Jellabaccès libreProjetno 323, septembre 2011
Les cours d'assises sans jurés ont-elles disparu ?avec mots-clésBernard BoulotRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
Un premier bilan d'application de la loi "Présomption d'innocence"avec mots-clésAzibert G.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
L'appel contre les arrêts d'assises : un apport heureux de la loi du 15 juin 2000avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
La loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimesavec mots-clésToubon J.Recueil Dallozn°23,15 juin 2000
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°18-19,1er-05 mai 1997
La réforme de la cour d'assisesavec résuméavec mots-clésVernier D.Espritno 10, octobre 1996
La souveraineté populaire en questionavec résuméavec mots-clésBlanc G.La Semaine juridiqueno 30-35, 24 juillet 1996, doctrine no 3952
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
M. Toubon veut réformer les cours d'assisesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 237, novembre 1995
Faut-il en finir avec le jury populaire?avec résuméavec mots-clésLeclerc H.Espritno 3-4, mars-avril 1995
Editorialavec résuméavec mots-clésRoland KessousAprès demainno 366-367, septembre, octobre 1994
Les techniques audiovisuelles, la justice et l'histoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°15,17 avril 1986
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"