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Titre Logique de compétence et logique de validation
Auteur Teboul G.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 4, juillet-aout 1993
Page 939-948
Mots-clés (matière)compétence constitution coutume droit idéologie jurisprudence loi société - questions sociales
Mots-clés (géographie)France
Résumé Place des usages et de la coutume dans la jurisprudence administrative et analyse des règles coutumières utilisées par le juge administratif comme source formelle du droit.