Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 4, juillet-aout 1993 |
Sélection d'articles
- Les petits profits du travail salarié - Bozon M., Lemel Y. p. 101-127
A partir d'une enquete réalisée en 1987 à l'INSEE, cet article recense les pratiques à caractère non professionnel qui se déroulent quotidiennement sur le lieu de travail. - La cour supreme américaine et l'avortement - Pinto R. p. 907-938 La réaffirmation par la cour supreme des Etats-Unis de la liberté constitutionnelle de l'avortement.
- Logique de compétence et logique de validation - Teboul G. p. 939-948 Place des usages et de la coutume dans la jurisprudence administrative et analyse des règles coutumières utilisées par le juge administratif comme source formelle du droit.
- Recherches sur la notion de majorité sous la 5è république - Denquin J.M. p. 949-1015 La nature de la majorité et le sens de ce mot, les comportements politiques et les clivages liés à la majorité.
- Administrations locales et élections selon la constituante - Bacot G. p. 1017-1042 La nature des administrations locales et le role des élections locales.
- L'acte additionnel aux constitutions de l'empire - Bellescize (de) D. p. 1043-1077 Le contexte et la description du texte de l'acte additionnel qui représente un compromis, le régime qui instaure l'acte additionnel.
- Chronique de droit public de l'environnement - Bomi R. p. 1079-1098 Vers une cohérence dans la définition normative des politiques de l'environnement.
