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Titre |
L'intégration progressive du contrôle des comptes de campagnes dans le contentieux électoral traditionnel |
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Auteur |
Léron J. |
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Revue |
Revue française de droit administratif |
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Numéro |
no 4, juillet-aout 1996 |
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Page |
677-696 |
| Mots-clés (matière) | campagne électorale contentieux élection financement |
| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
L'ouverture du contrôle juridictionnel des comptes de campagne a été strictement encadrée et le juge retrouve progressivement le pouvoir d'appréciation qui est le sien dans le contentieux électoral classique. |