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Titre Décision de principe, décision préparatoire, décision faisant grief au regard de la concertation en matière d'urbanisme
Auteur Piveteau D.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 1997
Page 712-726
Mots-clés (géographie)Bordeaux France
Mots-clés (matière)droit administratif métro tribunal administratif urbanisme
Résumé Conclusions sur Conseil d'Etat du 6 mai 96, concernant la requête de l'association "Aquitaine-Alternatives" au sujet de la décision de création d'un "métro léger en site propre" à Bordeaux.