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Titre Les conditions de l'abandon d'une concession minière
Auteur Laugier L.D.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 1997
Page 776-782
Mots-clés (matière)concession droit administratif mine - gisement tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France Lille
Résumé Conclusions sur tribunal administratif de Lille, 25 avril 1996 sur les conditions de renonciation à l'exploitation des mines.