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Titre Droit administratif et finances publiques
Auteur Fouquet O.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-septembre 1988
Page 729-733
Mots-clés (matière)commune droit administratif finances locales finances publiques fiscalité locale
Mots-clés (géographie)France Ile de France
Résumé Présentation des conclusions sur conseil d'état sur un détournement de pouvoir commis par la commune de Puteaux en matière de fiscalité locale.