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Titre Réflexions sur les conclusions contraires des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat
Auteur Huon de Kermadec J.M.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 4, juillet-août 1997
Page 1069-1100
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif gouvernement justice législation
Mots-clés (géographie)France
Résumé I-Les désaccords entre le Conseil d'Etat et les commissaires du gouvernement: des hypothèses variées. II-Les fondements de l'opposition entre commissaire du gouvernement et Conseil d'Etat.