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Titre Peut-on mesurer le pouvoir budgétaire du parlement?
Auteur Message H.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 41, janvier-mars 1993 Finances publiques : questions clés pour demain
Page 14-29
Mots-clés (matière)budget de l'Etat dépenses publiques député finances publiques loi de finances parlement pouvoir recettes publiques
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le pouvoir budgétaire du parlement peut, à raison etre mis en doute. En matière de recette, la marge du gouvernement est assez étroite mais il n'en est pas de meme pour les ressources non fiscales. Annexes: tableaux des budgets généraux, des recettes fiscales et non fiscales et des prélèvements sur recettes.