| Titre | Peut-on mesurer le pouvoir budgétaire du parlement? | |
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| Auteur | Message H. | |
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Revue | Revue française de finances publiques |
| Numéro | no 41, janvier-mars 1993 Finances publiques : questions clés pour demain | |
| Page | 14-29 | |
| Mots-clés (matière) | budget de l'Etat dépenses publiques député finances publiques loi de finances parlement pouvoir recettes publiques | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé | Le pouvoir budgétaire du parlement peut, à raison etre mis en doute. En matière de recette, la marge du gouvernement est assez étroite mais il n'en est pas de meme pour les ressources non fiscales. Annexes: tableaux des budgets généraux, des recettes fiscales et non fiscales et des prélèvements sur recettes. |
