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Titre La responsabilité administrative et civile de l'élu local en droit positif français
Auteur Moreau J.
Mir@bel Revue Les Cahiers du CNFPT
Numéro no 45, novembre 1995
Page 76-82
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit administratif élu local responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé I. La responsabilité personnelle de l'élu local sur le recours d'un administré quelconque. II. Les rapports de responsabilité entre élu et collectivité locale (les conséquences indirectes de la faute personnelle, les régimes législatifs de responsabilité sans faute).