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Titre Les privatisations locales
Auteur Broussolle D.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 5, mai 1993
Page 323-330
Mots-clés (matière)droit administratif droit constitutionnel droit public privatisation service public transport en commun
Mots-clés (géographie)France
Résumé 1- Les significations des privatisations. 2- Conformité à l'article 34 de la constitution. 3- Mise en oeuvre des privatisations. Exemple: la régie des transports de la Cote d'or.