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Titre Chronique générale de jurisprudence: élections
Auteur Maugue C., Touvet L.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 5, mai 1993
Page 336-340
Mots-clés (matière)campagne électorale contentieux élections législatives jurisprudence parti politique
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil supérieur de l'audiovisuel - C.S.A.
Mots-clés (géographie)France
Résumé En adoptant 2 décisions les 12 et 26 mars 1993, le conseil d'Etat est désormais compétent pur statuer sur un contentieux électoral.