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Titre Les organismes de Sécurité sociale sont-ils des entreprises?
Auteur Laigre P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1993
Rubrique / Thématique
Europe
Page 488-492
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)entreprise protection sociale régime de sécurité sociale sécurité sociale Traité de Rome
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé Un organisme chargé de la gestion d'un régime de sécurité sociale doit-il être considéré comme une entreprise au sens des articles 85 et 86 du traité de Rome?