Contenu du sommaire

I L'histoire des textes: la question de la nature de l'alternance et de son centre de gravité. II Les formations par alternance, facteurs de changements? III Quelle contribution des services publics?

Un contexte et des enjeux complexes. Les grandes étapes de l'évolution des dispositifs de formation des jeunes. Les paris du crédit formation individualisé. Des nouvelles règles du jeu pour un droit collectif à construire.

Lorsque le juge décide d'annuler une sanction disciplinaire prononcée par l'employeur, ce dernier est libre de prendre pour les memes faits, une nouvelle décision disciplinaire qui ne soit pas entachées des vices qui avaient entrainé l'annualtion de la première.

La situation socio-économique des entreprises à faible effectif. Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises à faible effectif.

La loi du 7 janvier 81 relative à la protection de l'emploi des accidentés du travail n'est pas applicable aux marins. Il en résulte des interrogations en matière de conciliation maritime de la protection de l'emploi et de la santé.

Le droit français ne connait ni ordre juridictionnel social, ni juridiction sociale, ni de véritable juridiction du travail qui traiterait l'ensemble des litiges du travail salarié. D'où la proposition de créer un "ordre juridictionnel social".

Le président de la République a souhaité qu'une modification de la Constitution permette au parlement de voter le budget social de la nation et lui donne compétence pour fixer les taux de cotisations et les montants des prestations de Sécurité sociale.

I Le partage des dépenses relatives aux pré-retraites entre l'état et l'assurance chomage (1984-1990). II Vers la maitrise globale des dépenses relatives aux pré-retraites (1991-1992). (Tableaux)

I Les décrets de revalorisation de la base mensuelle. II L'évolution de la base mensuelle par rapport à divers indices.

Un organisme chargé de la gestion d'un régime de sécurité sociale doit-il être considéré comme une entreprise au sens des articles 85 et 86 du traité de Rome?

I La répartition des compétences. II L'organisation des juridictions sociales et du travail et l'exercice des voies de recours.