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Titre La poursuite et la répression pénales des discriminations en droit du travail
Auteur Guerder P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1995
Page 447-453
Mots-clés (matière)discrimination droit social peine recours
Mots-clés (géographie)France
Résumé La sanction pénale, en matière de discrimination comme ailleurs, a une fonction punitive, rétributive, et une fonction d'intimidation, collective et individuelle. Sa mise en oeuvre débute par la détection et la constatation de l'infraction.