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Titre Libertés locales et liberté d'enseignement devant le Conseil d'Etat
Auteur Roux M.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1985
Page 635-637
Mots-clés (matière)droit administratif enseignement privé jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Présentation des solutions jurisprudentielles apportées par le Conseil d'Etat de mai à juillet 1985 dans le domaine de l'enseignement privé.