Titre | La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral | |
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Revue | Revue française de droit administratif | |
Numéro | no 5, septembre-octobre 1986 | |
Page | 675-749 | |
Mots-clés (matière) | aménagement du territoire collectivité territoriale droit droit administratif eau littoral mer port | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Dossier complet sur les implications de la loi: nature et portée, rapport avec la réglementation de l'urbanisme, les ports maritimes, la qualité des eaux, le domaine public maritime naturel, les pouvoirs de police des maires, l'exemple du Nord-Pas-de-Calais. |