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Titre |
Le contrat d'affermage: identification et pouvoirs du juge du contrat |
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Auteur |
Duroy S. |
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Revue |
Revue française de droit administratif |
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Numéro |
no 5, septembre-octobre 1997 |
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Page |
927-934 |
| Mots-clés (matière) | droit administratif indemnisation investissement juge service public travaux publics |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Le Conseil d'Etat identifie le contrat d'affermage par l'absence d'investissements important du cocontractant. La quantification de ce critère apparaît souhaitable. Le Conseil d'Etat ne dispose que d'un simple pouvoir d'indemnisation. Pourtant, l'émergence d'un pouvoir d'annulation apparaît souhaitable. |
