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Titre Les limites de l'intérêt local. A propos de la restauration de Colombey-les-Deux-Eglises
Auteur Touvet L.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1997
Page 948-951
Mots-clés (matière)association collectivité territoriale commune département droit administratif
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Une commune de l'Oise, mécontente de voir son département aider à la rénovation d'une commune d'un autre département, en l'occurrence Colombey-les-Deux-Eglises a porté cette délibération devant le tribunal amdinistratif d'Amiens. Conclusions sur Conseil d'Etat, 11 juin 1997.