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Titre Fonctions manifestes et latentes du détournement de pouvoir
Auteur Gros M.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5, septembre-octobre 1997
Page 1237-1253
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif pouvoir sanction
Mots-clés (géographie)France
Résumé Particulièrement développé entre le début du XXè siècle et la seconde guerre mondiale, le détournement de pouvoir semble de fait être plus discret dans la jurisprudence explicite depuis. Pourtant il reste fréquemment soulevé par les requérants et est loin d'être inexistant.