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Titre La lutte contre l'abus du droit d'amendement au Sénat
Auteur Gicquel J.E.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5, septembre-octobre 1997
Page 1351-1374
Mots-clés (matière)constitution loi pouvoir législatif projet de loi proposition de loi sénat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le droit d'amendement est inhérent à la fonction parlementaire; son abus, en revanche, finit par la dénaturer.