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Titre |
Le contrôle d'utilité publique par le juge administratif en matière d'expropriation |
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Auteur |
Boutayeb C. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 5, septembre-octobre 1997 |
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Page |
1386-1448 |
| Mots-clés (matière) | droit administratif droit de propriété expropriation propriété |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
La présente étude a pour intérêt de cerner à la lumière de la jurisprudence depuis 1900-1970, l'état actuel du contrôle de l'utilité publique par le juge administratif avec pour fil conducteur l'ambiguïté de son rôle (+ note de jurisprudence concernant le très célèbre arrêt Ville-Nouvelle-Est). |
