|
Titre |
Le contrôle d'utilité publique par le juge administratif en matière d'expropriation |
|
Auteur |
Boutayeb C. |
|
Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
|
Numéro |
no 5, septembre-octobre 1997 |
|
Page |
1386-1448 |
| Mots-clés (matière) | droit administratif droit de propriété expropriation propriété |
| Mots-clés (géographie) | France |
|
Résumé |
La présente étude a pour intérêt de cerner à la lumière de la jurisprudence depuis 1900-1970, l'état actuel du contrôle de l'utilité publique par le juge administratif avec pour fil conducteur l'ambiguïté de son rôle (+ note de jurisprudence concernant le très célèbre arrêt Ville-Nouvelle-Est). |