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Titre Mon expérience de la fonction consultative du Conseil d'Etat de 1987 à 1995
Auteur Long M.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5-6, numéro spécial 1998
Page 1421-1443
Mots-clés (matière)compétence jurisprudence
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Présentation des attributions consultatives du Conseil d'Etat et des développements nouveaux tant en ce qui concerne les problèmes soumis pour avis au Conseil d'Etat, que l'extension des fonctions consultatives.