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Titre Les fonctions administratives du Conseil d'Etat
Auteur Massot J.,Girardot T.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5086-87, janvier 1999
Page 59-93
Annexes Tableaux
Mots-clés (matière)constitution droit constitutionnel fonctionnement des organisations organisation procédure projet de loi règlement saisie
Mots-clés (géographie)France
Résumé Depuis 1945, et malgré les changements constitutionnels de 1958, le Conseil d'Etat est marqué par la stabilité -continuité de l'organisation des formations administratives, continuité de leur fonctionnement, continuité dans la signification contrète de leur travail.