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Titre Chronique d'une réforme fiscale annoncée
Auteur Tournié G.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 56, octobre-décembre 1996 Nouvelles missions d'intérêt public : quels contrôles ?
Rubrique / Thématique
Chronique fiscale
Page 197-222
Mots-clés (matière)contribution sociale généralisée - C.S.G. cotisation sociale fiscalité impôt impôt sur le revenu loi de finances politique fiscale réforme sécurité sociale taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Juppé (Alain)
Résumé I-Le rapport de la Martinière (l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales des ménages, les charges des entreprises). II-Le plan de réforme fiscale du gouvernement Juppé (septembre 96): impôt sur le revenu, financement de la sécurité sociale.