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Titre Le juge administratif
Auteur Buisson J.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 58, avril-juin 1997 Finances publiques et vie politique
Rubrique / Thématique
Finances publiques et vie politique
Page 81-86
Mots-clés (matière)campagne électorale contentieux élection financement juridiction administrative
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Lors du contrôle des élections dites administratives le Conseil d'Etat donne à penser qu'il établit une hiérarchie à l'intérieur des normes relatives au financement des campagnes électorales dans l'application des formalités substantielles et des règles de fond.