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Titre Les frais irrépétibles devant le juge administratif
Auteur Haim V.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6/1997, 20 juin 1997
Page 487-491
Mots-clés (matière)condamnation dépense droit administratif juridiction administrative jurisprudence procès
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de la jurisprudence administrative faisant suite au décret du 2-02-88 qui a permis au juge administratif de condamner la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie une somme au titre des frais exposés.