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Titre L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des Parlements au 18ème siècle
Auteur Lebreton G.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 6, novembre-décembre 1986
Page 1599-1634
Mots-clés (matière)acte administratif droit administratif histoire sources du droit théorie
Mots-clés (géographie)France
Résumé Recherche sur les origines du droit administratif français: la théorie de l'acte administratif, de la responsabilité administrative.