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Titre L'ouverture de la fonction publique aux ressortissants des autres Etats membres de la Communauté Européenne
Auteur Dubouis L.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1991
Page 902-919
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E. Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit administratif fonction publique loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la loi du 26 juillet 91 relative à la fonction publique, et de la décision du conseil constitutionnel s'y rapportant.