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Titre Le permis de construire: un affichage continu et lisible
Auteur Bonnet A.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1995
Page 1234-1240
Mots-clés (matière)droit administratif jurisprudence permis de construire
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, 13-12-94, M. d'Aigremont. Sursis à exécution d'un permis de construire suite à la mise en cause du caractère continu de l'affichage.