Contenu de l'article

Titre La responsabilité pénale des fonctionnaires et agents publics. A propos de l'affaire du Stade de Furiani
Auteur Prétot X.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 6, novembre-décembre 1997
Page 1601-1614
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit pénal fonctionnaire responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse des aspects qui touchent à la responsabilité pénale qu'encourent les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. Exemple de l'affaire du stade de Furiani. Annexe: extraits de l'arrêt de la Cour de cassation.