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Titre Ordre intérieur administratif et contrat
Auteur Mescheriakoff A.S.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1997
Page 1129-1138
Mots-clés (matière)administration contrat droit administratif droit constitutionnel fonction publique gestion de l'entreprise sanction service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Quelles réalités sociale et institutionnelle recouvre l'utilisation de la terminologie contractuelle dans le fonctionnement de l'ordre intérieur administratif? Quelles en sont les implications juridiques?