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Titre La conclusion d'un avenant à une convention médicale
Auteur Maugue C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1997
Page 1139-1148
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)convention droit administratif médecin profession médicale syndicat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur Conseil d'Etat 17 mars 1997 portant sur la contestation de l'avenant n°5 de la convention nationale des médecins par le syndicat des médecins d'Aix et région et par la Fédération française des médecins généralistes (MG France).