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Titre Régie intéressée et mandat: l'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage public
Auteur Spitz P.E.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1997
Page 1149-1165
Mots-clés (organismes)Compagnie générale des eaux
Mots-clés (matière)convention cour administrative d'appel droit administratif jurisprudence syndicat travaux publics
Mots-clés (géographie)France Ile de France
Résumé Conclusions sur cour administrative d'appel de Paris, 18 avril 1997 dans le conflit opposant la Compagnie générale des eaux et le Syndicat des eaux d'Ile de France au préfet de la région Ile de France.