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Titre Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer
Auteur Priet F.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1997
Page 1166-1181
Mots-clés (matière)aménagement du territoire domaine public droit administratif littoral propriété immobilière protection de l'environnement urbanisation
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM Guadeloupe Martinique
Résumé I-Une volonté de régler le problème de l'occupation sans titre. II-De nouvelles modalités d'utilisation de la zone des cinquante pas géométriques.