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Titre Déféré provoqué et reversement d'indemnité irrégulièrement perçues par un élu local
Auteur Stahl J.H.,Douence J.C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1997
Page 1190-1208
Mots-clés (matière)droit administratif droit constitutionnel élu local gestion municipale indemnité jurisprudence maire préfet
Mots-clés (géographie)France La Réunion
Résumé 1-Absence du maire et indemnités de fonction. 2-Le fondement constitutionnel du déféré préfectoral. 3-Les conséquences de l'investiture constitutionnelle du préfet.