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Titre A propos du redémarrage de Superphénix. La nécessité d'une nouvelle enquête publique en cas de modification substantielle du projet initial
Auteur Denis-Linton M.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1997
Page 1268-1283
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Superphénix
Mots-clés (matière)droit administratif enquête environnement pollution
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur Conseil d'Etat 28 février 1997 -WWF- Genève et autres.