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Titre La responsabilité de l'Etat envers les auxiliaires de justice
Auteur Bon P.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1997
Page 1301-1310
Mots-clés (matière)droit administratif juge jurisprudence justice responsabilité service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé I-La limitation de l'exigence de la faute lourde ou du déni de justice aux dommages subis par les usagers de la justice. II-L'application au auxiliaires de justice du régime de responsabilité sans faute des collaborateurs de l'Administration.