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Titre Information des conseillers municipaux et création d'une zone d'aménagement concerté
Auteur Calderaro N.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1997
Page 1311-1317
Mots-clés (matière)aménagement du territoire conseil municipal droit administratif élu local information jurisprudence urbanisme zone
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur tribunal administratif de Nice, 27 juin 1996. Association Aquavie-Trinité et autres c/Commune de la Trinité.