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Titre Qu'est-ce que la responsabilité politique?
Auteur Segur P.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 6, novembre-décembre 1999
Page 1599-1623
Mots-clés (matière)droit constitutionnel institutions politiques responsabilité pénale situation politique
Mots-clés (géographie)France
Résumé I La spécificité de la responsabilité politique. A. Une problématique de l'organisation institutionnelle. B. Une distinction difficile avec la responsabilité pénale. II L'identification de la responsabilité politique. A. Les critères. B. Les caractères nécessaires.