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Titre Le Président et la doctrine: à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'Etat
Auteur Chagnollaud D.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 6, novembre-décembre 1999
Page 1669-1679
Mots-clés (matière)chef de l'Etat droit constitutionnel juridiction responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'auteur s'interroge sur la responsabilité pénale du Chef de l'Etat à travers les Vème, IVème et IIIème républiques pour juger de l'évolution de cet aspect lié aux fonctions de président. Il examine la thèse fragile de l'immunité de juridiction à la lumière d'exemples et d'analyses.