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Titre |
Conclusions des commissaires du gouvernement |
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Auteur |
De Casanova A. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 6, novembre-décembre 1999 |
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Page |
1825-1845 |
| Mots-clés (géographie) | Bouches du Rhône France |
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| Mots-clés (matière) | contentieux élections régionales juge jurisprudence participation électorale |
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Résumé |
L'article porte sur un contentieux électoral au sujet des élections régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les Bouches du Rhône. Il détaille les pouvoirs et devoirs du juge en présence de contestations portant sur le décompte des bulletins. Le statut des enveloppes trouvées vides dans l'urne: bulletins blancs et la revevabilité de nouveaux griefs sont abordés. |
