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Titre Les controles sont-ils efficaces? Le controle de légalité et le juge administratif
Auteur Helin J.C.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 60, janvier 1992
Page 115-134
Mots-clés (matière)commune contentieux administratif décentralisation département préfet préfet de région région tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les tribunaux administratifs rarement saisis par les préfets ne sont pas des acteurs de la décentralisation mais ils sont seulement impliqués dans cette réforme.