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Titre Luxembourg: simple règle de procédure
Auteur Arendt E.
Mir@bel Revue Problèmes politiques et sociaux
Numéro no 679, 1er mai 1992
Page 22-24
Mots-clés (matière)administration droit à l'information recours secret usager
Mots-clés (géographie)Luxembourg
Résumé Au Luxembourg, la transparence administrative a d'importantes limites. Ainsi, en droit administratif, un recours n'est ouvert que contre des décisions individuelles qui causent grief.