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| Revue |
Problèmes politiques et sociaux  |
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| Numéro | no 679, 1er mai 1992 |
Sélection d'articles
- La transparence administrative: le modèle suédois - Cottier B. p. 7-11
En Suède, la transparence administrative date de deux siècles: elle permet le controle des autorités publiques et la formation de l'opinion publique. Elle concerne particulièrement la presse. - Espagne: une difficile gestation - Moderne F. p. 11-15 En Espagne, la transparence administrative n'est pas réellement établie. Certaines lois concernant l'accès aux documents administratifs datent du franquisme voire d'avant. De plus, il existe une loi sur les secrets officiels.
- Etats Unis: la garantie de l'autorité judiciaire - Scoffoni G. p. 15-21 Aux Etats Unis la transparence administrative est particulièrement favorisée. Il existe un "droit du public de savoir". Meme si, dans certains cas, l'obligation de transparence a des limites, il existe un droit de recours juridictionnel.
- Luxembourg: simple règle de procédure - Arendt E. p. 22-24 Au Luxembourg, la transparence administrative a d'importantes limites. Ainsi, en droit administratif, un recours n'est ouvert que contre des décisions individuelles qui causent grief.
- Le dispositif français: l'heure des bilans - Sadran P., Maisl H., Belin P. p. 25-44 La France a opté pour une protection législative du droit d'accès à l'information. C'est une autorité administrative indépendante, la CADA qui apprécie le caractère communicable ou non des documents demandés.
- L'informatique, facteur d'unité du droit à l'information - p. 45-59 L'informatique représente un danger quant au respect de la vie privée. La transparence répond à un besoin purement individuel d'information et les systèmes de protection des données sont indispensables.
